Liens utiles
Ministère de l'Énergie et de l'infrastructure
Le ministère de l’Énergie et de l’infrastructure de l’Ontario veille à assurer que le réseau de distribution d’électricité de l’Ontario fonctionne au plus haut niveau de stabilité et de productivité. Le ministère de l’Énergie et de l’infrastructure s’attache par ailleurs à promouvoir l’ingéniosité et l’innovation dans le secteur énergétique. En outre, le Ministère considère la protection de l’environnement comme l’une de ses priorités principales.
Communiquez avec le ministère de l’Énergie et de l’infrastructure pour toute question sur :
- La structure du marché de l’électricité;
- Les lois qui régissent le marché;
- Le ministère de l’Énergie a adopté une loi prescrivant l’installation de compteurs intelligents partout dans la province d’ici la fin de 2010 et permettant aux distributeurs d’électricité locaux, comme Hydro Hawkesbury Inc., de mettre en place la facturation horaire.
Coordonnées : 1 (888) 668-4636 ou www.mei.gov.on.ca
Ministère de l'Environnement
Le ministère de l’Environnement protège, restaure et améliore les milieux naturels de l’Ontario au moyen de règlements stricts, d’un contrôle ciblé, de programmes et d’initiatives novateurs, de partenariats solides et d’un engagement public. Le Ministère veille à protéger la qualité de l’air, de l’eau et des sols pour le bien-être de tous les Ontariens.
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario établit les normes en matière d’émissions pour les distributeurs d’électricité.
Communiquez avec le ministère de l’Environnement pour toute question sur :
- Les normes en matière d’émissions;
- Le programme d’échange de droits d’émissions.
Coordonnées : 1 (800) 565-4923 ou www.ene.gov.on.ca
Ministère des Services gouvernementaux
Le ministère des Services gouvernementaux a été créé pour moderniser les activités du gouvernement et fournir des services rentables aux consommateurs, aux entreprises et à la fonction publique de l’Ontario. Le Ministère est aussi responsable de l’élaboration des politiques et de programmes en matière de ressources humaines pour la fonction publique de l’Ontario. Le Ministère a comme mission de soutenir le cadre législatif qui protège l’intérêt public dans les secteurs de la confidentialité, de la liberté d’information et de la protection du consommateur.
Communiquez avec le ministère des Services gouvernementaux pour toute question concernant :
- La Loi sur la protection du consommateur;
- La Loi sur les pratiques commerciales.
Coordonnées : 1 (800) 268-1142 or www.cbs.gov.on.ca
Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO)
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est l’organisme qui régit les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en Ontario et qui émet des permis à tous les intervenants du marché, y compris Hydro Hawkesbury Inc. . La CEO est chargée d’établir un régime tarifaire réglementé pour les petits consommateurs d’électricité et les consommateurs désignés. La CEO est aussi responsable de la mise en place des politiques en matière d’énergie en Ontario, tel que requis par le ministère de l’Énergie de l’Ontario.
Communiquez avec la CEO pour toute question sur :
- L’émission de permis aux intervenants du réseau d’électricité;
- Le Code de conduite des détaillants d’électricité;
- Les prix de l’électricité et les tarifs de transport et de distribution de l’électricité :
- La réglementation des tarifs d’électricité pour les consommateurs en Ontario et la structure tarifaire horaire.
- Les tarifs exigés par les entreprises de distribution d’électricité locales comme Hydro Hawkesbury Inc.
Office de l'électricité de l'Ontario (OEO)
L’Office de l’électricité de l’Ontario veille à assurer un approvisionnement en électricité suffisant à long terme en Ontario.
Communiquez avec l’OEO pour toute question sur :
- Les programmes de conservation;
- La fiabilité et la capacité à long terme du système électrique de l’Ontario;
- Le développement en matière de production d’électricité;
- Le Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable;
- Le Plan de production énergétique intégré.
Coordonnées: 1 (800) 797-9604 ou www.powerauthority.on.ca
Gestionnaire indépendant du réseau électrique (GIRE)
Le GIRE administre le système électrique de l’Ontario et exploite le marché de gros de l’électricité. Elle anticipe la demande d’électricité et s’assure que l’approvisionnement en électricité soit suffisant pour répondre à la demande.
Communiquez avec le GIRE pour toute question concernant :
- Les règles du marché concernant la vente et l’achat en gros d’électricité;
- Les prix de gros sur le marché du comptant.
Coordonnées : 1 (416) 506-2823 ou www.ieso.ca
Hydro One Networks Inc.
Hydro One Networks Inc. exploite le système de transport d’électricité en Ontario et distribue l’électricité aux maisons et aux entreprises de l’Ontario de manière sécuritaire, fiable et responsable. Hydro One est détenue en propriété exclusive par le gouvernement de l’Ontario.
Communiquez avec Hydro One pour toute question sur :
- Le système de transport d’électricité provincial.
Coordonnées : 1 (888) 664-9376 ou www.hydroonenetworks.com
Ontario Power Generation (OPG)
L’Ontario Power Generation est une entreprise ontarienne dont l’activité principale est la vente et la production d’électricité pour une clientèle ontarienne. Elle s’attache à exploiter efficacement ses actifs de production concurrentiels en exerçant ses activités de manière sûre et transparente et en veillant à la protection de l’environnement.
Communiquez avec l’OPG pour toute question concernant :
- Les centrales nucléaires, hydroélectriques ou thermiques (au charbon ou au gaz);
- La répartition du marché;
- La vente de la capacité de production à des concurrents.
Coordonnées : 1(877) 592-2555 ou www.opg.com
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (OEFC)
L’OEFC est responsable de l’administration de la dette restante de l’ancienne Hydro Ontario, gère les ententes d’achat d’énergie existantes conclues par l’Ontario Hydro avec des producteurs privés d’électricité dans le contexte du marché actuel, reçoit tous les paiements et administre les autres éléments d’actifs et le passif, les droits et les obligations de la Société qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert à l’une des autres entreprises remplaçant l’Ontario Hydro. L’OEFC détermine la façon dont les consommateurs épongeront la dette restante d’Hydro Ontario.
Coordonnées : 1 (416) 325-8000 ou www.oefc.on.ca
Office de la sécurité des installations électriques (OSIE)
L’OSIE est une entreprise indépendante autofinancée et sans but lucratif qui agit à titre d’autorité administrative en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité. L’OSIE est responsable de la sécurité électrique publique en Ontario et établit les normes de sécurité qui régissent les installations, l’équipement et les appareils qui comportent du câblage.
Communiquez avec l’OSIE pour toute question concernant :
- La sécurité et les installations électriques;
- Le Code de la sécurité électrique de l’Ontario;
- Les inspections électriques;
- Les renseignements relatifs aux entrepreneurs électriques et aux permis;
- Les rappels de produits électriques.
Coordonnées : 1 (877) 372-7233 ou www.esasafe.com
Association canadienne de l'électricité (ACE)
Fondée en 1891, l’ACE est l’association nationale de l’industrie de l’électricité au Canada. Ses membres s’attachent à offrir un service d’électricité fiable partout au pays et l’association encourage les innovations et les améliorations des services électriques canadiens au moyen de l’élaboration de programmes et de documentation. Parmi ses secteurs clés, on compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux de l’industrie de l’électricité au Canada.
Communiquez avec l’ACE pour toute question sur :
- Les champs électriques et magnétiques;
- Les directives de réglementation relatives aux distributeurs d’électricité au Canada;
- Les politiques fiscales et les audits financiers au sein de l’industrie de l’électricité;
- Le Programme d’engagement et de responsabilité en environnement (ERE) et les demandes générales relatives à la gérance et à la durabilité de l’environnement au sein de l’industrie de l’électricité;
- Les communautés/territoires autochtones et l’industrie de l’électricité;
- Les tendances en matière de ressources humaines au sein de l’industrie et la suffisance de la main-d’œuvre du secteur de l’électricité au Canada.
Coordonnées : (613) 230-9263 ou www.electricity.ca
Electricity Distributors Association
Cet organisme sert de porte-parole aux entreprises locales de distribution de l’électricité de l’Ontario en défendant leurs intérêts auprès des législateurs et des organismes de réglementation et en représentant le secteur de l’électricité dans la province.
Communiquez avec l’Electricity Distributors Association pour toute question sur:
- Les grands dossiers qui touchent l’industrie de la distribution de l’électricité, les possibilités qu’offres cette dernière et les questions se rapportant aux membres.
Coordonnées : 1 (800) 668-9979 ou www.eda-on.ca